Profitez des aides de l’État pour devenir propriétaire !
PRÊT À TAUX ZÉRO
Prêt sans intérêt et gratuit, il permet de financer jusqu’à 40 % de votre projet. (2)
TVA RÉDUITE À 5,5%
L’État a mis en place une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20%) pour les résidences neuves se situant dans des zones dites de rénovation urbaine. (4)
PRIME 10 000 € & PRÊT ACCESSION
Action Logement propose une subvention de 10 000 € pour vous aider à financer votre projet et peut éventuellement vous servir d’apport pour votre prêt principal. Ils vous proposent aussi un prêt d’un montant de 40 000 € maximum au taux fixe de 0,5 % (hors assurance obligatoire), remboursable sur une durée maximale de 25 ans. (3)
AIDE AGGLO LE HAVRE 5 000 €
Bénéficiez d’une aide financière du Havre Seine Métropole selon conditions de ressources, PSLA
et loi en vigueur. (6)
DISPOSITIF PINEL
La résidence LH49 est aussi éligible au dispositif PINEL (1).
(1) Loi Pinel : Réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du Code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et en fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un montant de 300 000 euros et dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 euros/m2. Cette réduction d’impôt s’applique aux contribuables fiscalement domiciliés en France et est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Faire un investissement immobilier présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Consulter www.eiffage-immobilier.fr pour en savoir plus.
(2) Valable pour tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis pour l’acquisition par un primo-accédant de sa résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles et dans la limite de 40% du montant du prêt en zones A, A bis et B1 et 20% en zones B2 et C. Les conditions du PTZ (notamment les plafonds de ressources) sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants et R31- 10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
(3) Sous conditions d’éligibilité, voir conditions sur https://www.actionlogement.fr/decouvrez-la-toute-nouvelle-plateforme-accession.
(4) Sous condition de plafonds de ressources pour tout candidat à l’acquisition de sa résidence principale située dans une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Une TVA au taux normal de 20% sera applicable à défaut de satisfaire à l’ensemble des conditions précédemment citées, avec augmentation corrélative du prix de vente TTC.
(5) Prix indicatifs. Sous conditions et selon loi en vigueur. Sous réserve de disponibilité.